J.O. 251 du 29 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18519

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Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes

NOR : INDI0310105V


En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision no 2003-85 du 5 octobre 2003, a prononcé :

A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 5 novembre 2003, des dix normes françaises suivantes :


CONSTRUCTION


NF EN 13198. - Produits préfabriqués en béton. - Mobilier urbain et de jardin (indice de classement : P19-826).


HABITAT, SPORTS, LOISIRS

ET PRODUITS DE CONSOMMATION


NF EN ISO 14895. - Petits navires. - Réchauds de cuisine alimentés par combustible liquide (indice de classement : J95-047).

NF EN 13277-6. - Equipement de protection pour les arts martiaux. - Partie 6 : exigences et méthodes d'essai complémentaires pour protecteurs de poitrine pour femme (indice de classement : S72-415).


INGÉNIERIE, BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX


NF EN ISO 20482. - Matériaux métalliques. - Tôles et bandes. - Essai d'emboutissage Erichsen (indice de classement : A03-652).

NF EN 13160-1. - Systèmes de détection de fuites. - Partie 1 : principes généraux (indice de classement : E86-601-1).

NF EN 13160-2. - Systèmes de détection de fuites. - Partie 2 : systèmes en pression et en dépression (indice de classement : E86-601-2).

NF EN 13160-3. - Systèmes de détection de fuites. - Partie 3 : systèmes à liquide pour des citernes (indice de classement : E86-601-3).

NF EN 13160-4. - Systèmes de détection de fuites. - Partie 4 : systèmes de détection de liquide et/ou de gaz dans des espaces de confinement ou des espaces interstitiels (indice de classement : E86-601-4).

NF EN 13160-6. - Systèmes de détection de fuites. - Partie 6 : systèmes statiques de détection de fuites dans les puits piézométriques (indice de classement : E86-601-6).

NF EN 13160-7. - Systèmes de détection de fuites. - Partie 7 : exigences générales et méthodes d'essais pour les espaces interstitiels, pour revêtements intérieurs et revêtements extérieurs protecteurs de fuite (indice de classement : E86-601-7).

B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 5 novembre 2003, des deux normes françaises suivantes :


INGÉNIERIE, BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX


NF A03-652 (décembre 1984). - Produits sidérurgiques. - Essais d'aptitude à la déformation et d'usinabilité. - Essais d'emboutissage à flans bloqués (homologuée le 30 novembre 1984) (indice de classement : A03-652).

NF A03-660 (décembre 1985). - Produits en acier. - Essai d'emboutissage à flans bloqués de bandes ou feuillards de 30 mm à 90 mm de largeur (homologuée le 5 novembre 1985) (indice de classement : A03-660).